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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er, amendement 586
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 586, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
ne peut excéder
par les mots :
est de
La parole est à Mme la ministre.
