Intervention de Nassimah Dindar

L’enquête publique environnementale est garante de l’information et de la participation du public, ainsi que de la prise en compte des intérêts des tiers dans des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

En trente jours, le commissaire enquêteur a la possibilité de retourner sur le terrain pour étudier des points de vigilance soulevés pendant l’enquête, pour interroger toute personne lui permettant de se faire un avis sur les observations recueillies, pour étudier des propositions et les observations, enfin, pour dialoguer avec le porteur de projet.

Cela représente une charge de travail importante. Il ne sera donc pas aisé, voire il sera impossible pour les commissaires enquêteurs de mener à bien leur mission en un temps divisé par deux.

Cet amendement proposé par Annick Billon vise donc à revenir sur la réduction du délai à quinze jours, afin de maintenir celui-ci à trente jours.