Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er, amendement 660

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 660, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après la référence :

L. 123-9

insérer les mots :

, dans sa rédaction antérieure à la présente loi,

La parole est à M. le rapporteur.

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