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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er, amendement 660
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 660, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après la référence :
L. 123-9
insérer les mots :
, dans sa rédaction antérieure à la présente loi,
La parole est à M. le rapporteur.
