Intervention de Didier Mandelli

L’amendement n° 668 est un amendement de précision et de coordination visant à supprimer l’alinéa 6.

J’en viens à l’avis de la commission.

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous nous sommes fixé pour objectif de simplifier et d’accélérer le développement des énergies renouvelables. C’est l’objet même de ce texte. Nous nous sommes efforcés d’identifier les moyens de le faire à tous les niveaux.

La commission a inséré des articles permettant d’accélérer les phases d’instruction des dossiers, de consultation du public et de contentieux. Ne souhaitant pas revenir sur cet équilibre, elle demande le retrait de l’amendement n° 637 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Par l’amendement n° 586, le Gouvernement propose une précision rédactionnelle de nature à garantir la conformité de la disposition visée avec le droit européen actuel et, partant, à sécuriser le dispositif voté en commission. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable.

L’amendement n° 469 rectifié ter vise à revenir sur l’équilibre trouvé en commission en supprimant des dispositions que nous avons votées. Chaque acteur de la chaîne d’autorisation des projets doit prendre sa part pour accélérer les délais de réalisation des projets. De plus, la suppression de l’alinéa 6 est satisfaite par l’amendement n° 668 que je viens de présenter. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 158 rectifié ter vise lui aussi à revenir sur les travaux de la commission. Nous estimons que quinze jours suffisent pour que les commissaires enquêteurs remettent leur rapport. La mesure inscrite par la commission est un gain de temps : comme je l’ai indiqué, chaque acteur doit prendre sa part pour diminuer les délais de réalisation des projets. Là encore, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.