Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 241 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Rietmann, Perrin, Daubresse, Cardoux, Burgoa, Brisson et Cambon, Mme Di Folco, MM. Frassa, Belin, Courtial et Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Laménie et Genet, Mmes Ventalon et Pluchet, M. Savin, Mmes Micouleau, Dumas et Drexler, M. Tabarot, Mme de Cidrac, MM. Gueret, Bouloux et Sautarel, Mme Borchio Fontimp, MM. Mouiller et Chatillon, Mme Procaccia, MM. E. Blanc et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Sido, Mme Dumont et M. Savary.

L’amendement n° 304 est présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

L’amendement n° 544 est présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mmes Préville et Monier, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 642 rectifié est présenté par M. Bonneau, Mme Gacquerre, MM. Laugier, Levi, Delahaye et Henno et Mme Perrot.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 241 rectifié.