Intervention de Stéphane Piednoir

L’objet de cet amendement, cosigné par de nombreux collègues de mon groupe, est, je crois, partagé par l’ensemble des groupes présents dans cet hémicycle.

L’alinéa 7 de cet article permet une dérogation à l’article L. 181-10 du code de l’environnement. Il a pour conséquence, pour les projets visés à l’alinéa 1, qu’il pourra être passé outre l’enquête publique, même lorsque l’autorité qui organise la consultation estime que les impacts sur l’environnement, sur l’aménagement du territoire et les enjeux socio-économiques qui s’y attachent nécessitent une telle enquête.

Il s’agit d’une régression en matière de participation du public et de consultation. Cet amendement vise donc à supprimer cette dérogation en supprimant l’alinéa 7 de l’article 1er.