Intervention de Ronan Dantec

Je partage la préoccupation du rapporteur et de Mme la ministre d’avancer dans l’examen de ce texte, mais il me paraît important que nous nous arrêtions sur ce point.

Pour favoriser l’acceptabilité des projets, il convient de laisser à l’administration la possibilité de décider la réalisation d’une enquête publique si quelque chose coince.

En droit constant, l’alinéa 7 ne présente aucun intérêt et sa suppression ne ralentira rien. L’enquête publique permettra au contraire d’ouvrir un débat et d’améliorer l’acceptabilité de projets qui pourraient bloquer.