Intervention de Joël Bigot

Si nous sommes favorables à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, nous souhaitons que cette accélération ne se fasse pas au détriment de la participation du public.

L’article L. 181-10 du code de l’environnement prévoit que, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale, la consultation du public doit être réalisée sous la forme d’une enquête publique si, en fonction de ses impacts sur l’environnement ainsi que des enjeux socio-économiques, l’autorité qui organise la consultation l’estime nécessaire pour le projet concerné.

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de cette disposition prévue à l’alinéa 7, d’une part, parce que nous ne sommes pas certains qu’elle permettra une véritable accélération des projets, d’autre part, parce qu’elle pourrait se traduire par une moindre concertation dans les territoires et une moindre implication d’une partie de la population peu aguerrie aux nouvelles technologies de communication.

Nous pensons qu’il est nécessaire de maintenir une concertation équitable de tous les publics. Lors de la phase d’enquête publique, des permanences sont organisées par le commissaire enquêteur, qui joue un rôle de médiateur pour expliquer le dossier et permettre au public de poser des questions sur le projet.

Force est de constater que 17 % de la population est touchée par l’illectronisme. En supprimant la possibilité donnée aux préfets d’engager une enquête publique lorsque les enjeux environnementaux ou socio-économiques sont importants, nous risquons d’exclure une grande partie de nos concitoyens.

Comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental dans un avis récent, l’enquête publique vise « à informer le public du processus d’évaluation environnementale conduit en amont et de la concertation associée, et à recueillir ses commentaires. C’est une étape bien identifiée dans les territoires qu’il convient de maintenir, en rappelant son rôle d’évaluation de la bonne prise en compte par le porteur de projet des demandes exprimées dans la phase de concertation amont ».

Raison de plus pour maintenir l’enquête publique lorsque des risques socio-économiques ou en matière d’environnement sont avérés.

Tel est le sens de cet amendement.