Intervention de Didier Mandelli

Je souhaite rassurer mes collègues : les projets dits « sensibles » resteront soumis à enquête publique. Ne sont visés que les projets qui ne nécessitent pas forcément ce type de démarche.

Il ne s’agit pas de gagner du temps à tout prix. La concertation doit bien sûr être privilégiée ; c’est d’ailleurs ce que nous avons prévu, puisque celle-ci aura lieu très en amont, dans le cadre de la planification que nous avons instaurée à l’article 1er A, puis complétée par les dispositions que nous avons votées à l’article 3.

La concertation aura aussi lieu au moment de la révision des PLU et des Scot, puisque, dans le cadre de la définition de ces zones, une participation du public « classique » sera organisée.

La concertation préalable aura lieu et l’information sur les projets sera disponible. Nous proposons simplement de gagner du temps grâce à cette concertation préalable.

La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.