Intervention de François Baroin

Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

François Baroin, ministre :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de finances rectificative marque l’aboutissement d’un engagement important du Gouvernement, celui de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Cette réforme, je tiens à le rappeler, est d’abord le fruit de votre initiative. Nombreux sont celles et ceux d’entre vous qui demandaient la suppression du bouclier fiscal, tout en reconnaissant qu’elle ne pouvait se faire sans poser clairement la question de l’ISF. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité associer la représentation nationale à ses travaux préparatoires. Je veux en particulier souligner l’implication remarquable des sénateurs dans la longue élaboration de ce texte. De nombreuses réunions se sont tenues, et j’adresse une nouvelle fois tous mes remerciements aux participants.

Au-delà de cet important travail de fond, qui a été précieux, je veux saluer l’effort constant de recherche du consensus. Réformer la fiscalité du patrimoine est une mission à portée hautement symbolique. C’est un pan de notre fiscalité qui touche à l’histoire, aux valeurs de chacun, aux notions de justice et d’équité. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles peu de gouvernements ont souhaité s’engager dans cette voie depuis vingt ans.

Par le dialogue, la concertation, le partage des expertises et l’échange, nous sommes aujourd’hui parvenus à un texte équilibré. Je veux le redire : ce résultat n’est pas uniquement celui du Gouvernement, c’est l’aboutissement d’un travail collectif. C’est pourquoi je veux devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, remercier le président de la commission des finances de l’éclairage qu’il nous a apporté ; bien qu’il n’ait pas été associé à l’ensemble des mesures qui vous sont proposées, son degré d’implication, son regard, son professionnalisme, ses compétences nous ont été particulièrement utiles.

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