Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er, amendement 305

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 305, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéas 9, 10 et 12

Supprimer les mots :

ou bas-carbone

La parole est à M. Jacques Fernique.

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