Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 305, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéas 9, 10 et 12
Supprimer les mots :
ou bas-carbone
La parole est à M. Jacques Fernique.