Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Dans le même esprit qu’à l’amendement précédent, il s’agit de limiter strictement le bénéfice des dérogations aux seuls ouvrages dont la construction est nécessaire pour le raccordement d’une ou plusieurs installations de production d’électricité renouvelable aux réseaux publics.

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