Intervention de François Baroin

Je tiens également à saluer l’implication du rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, qui, à de nombreuses reprises, nous a alertés sur les éventuels écarts entre les dispositions en discussion et les contraintes de cette réforme : contraintes de temps, de finances publiques, de justice et de compétitivité. En effet, c’est autour de ces quatre idées-force que nous avons construit cette réforme.

Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative procède à un certain nombre d’ajustements en matière de recettes et de redéploiements entre dépenses, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de soutien à l’emploi et à l’alternance, cher Xavier Bertrand. Ces mouvements sont globalement neutres sur le plafond de dépense autorisé et le solde budgétaire, ce dernier restant inchangé par rapport à la loi de finances initiale à 91, 6 milliards d’euros.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si vous le permettez, je centrerai ma présentation sur la réforme de la fiscalité du patrimoine ainsi que sur les modalités de son financement.

Avec cette réforme, le Gouvernement souhaite faire de l’ISF un impôt plus juste et mieux adapté aux réalités économiques.