Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er, amendement 545

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 545 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Monier, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

participent aux chaînes de valeurs

par les mots :

sont strictement nécessaires au déploiement

II. – Alinéa 14

Compléter cet alinéa par les mots :

par des installations de production d’électricité, d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables

III. – Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

à hauteur d’au moins 50 %

IV. – Alinéa 16

Remplacer le mot :

significative

par les mots :

à hauteur d’au moins 50 %

La parole est à Mme Angèle Préville.

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