Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 545 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Monier, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
participent aux chaînes de valeurs
par les mots :
sont strictement nécessaires au déploiement
II. – Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
par des installations de production d’électricité, d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables
III. – Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
à hauteur d’au moins 50 %
IV. – Alinéa 16
Remplacer le mot :
significative
par les mots :
à hauteur d’au moins 50 %
La parole est à Mme Angèle Préville.