Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées dans cet article, afin de s’assurer que ces projets soient favorables à la transition écologique.

En effet, dans la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations prévues aux alinéas 7 à 14 est trop large dans son contenu et imprécis dans sa formulation.

Ainsi, alors que le texte prévoit que ces adaptations pourront s’appliquer à la catégorie des « installations industrielles de fabrication ou d’assemblage de produits ou équipements qui participent directement » au déploiement des activités mentionnées, je propose d’en restreindre le champ en écrivant « qui sont strictement nécessaires ».

Les dérogations prévues au I de l’article pourraient également s’appliquer à différents projets de modification industrielle, sans lien avec la transition écologique.

Pour éviter les dérives et des situations qui n’auraient pas de pertinence pour lutter contre le changement climatique, le périmètre d’application de cet article doit être strictement restreint aux projets et opérations de production, de stockage ou de transport d’énergie issus de sources renouvelables ou bas-carbone, et être qualifié quantitativement.

Il convient donc de fixer des objectifs très précis d’efficacité énergétique ou de baisse des émissions de gaz à effet de serre.