Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de celui qu’a présenté Jacques Fernique. Les installations qui « participent aux chaînes de valeurs » forment une catégorie extrêmement large, qui peut aller jusqu’à inclure l’extraction d’énergie à l’autre bout du monde ! Nous proposons donc de la restreindre à celles qui « sont strictement nécessaires au déploiement » des énergies renouvelables.

Même si nous les traitons rapidement, pour respecter les délais d’examen du texte, ces amendements sont importants en ce qu’ils tendent à éviter de trop ouvrir le dispositif, notamment aux lignes haute tension de certaines productions bas-carbone – je ne prononce pas le mot tabou –, pour ce qui est de l’amendement n° 307.

Tel qu’il est rédigé, l’article détourne le texte de son objet, à savoir accélérer le déploiement des énergies renouvelables, en incluant des projets qui vont bien au-delà. Cet amendement vise, comme les précédents, à en revenir à ceux qui sont étroitement liés au développement des énergies renouvelables, qui est la priorité en France.