Intervention de Denise Saint-Pé

Il est opportun de réintroduire une référence explicite aux projets de captage, de stockage et d’utilisation de CO2 dans la liste des installations et opérations concernées par les mesures d’urgence temporaires prévue à l’article 1er, comme c’était le cas dans l’avant-projet de loi.

C’est ce que proposent les auteurs de cet amendement dans une rédaction reprise du règlement Taxonomie de l’Union européenne. En effet, l’objectif de ces projets est de lutter efficacement contre le dérèglement climatique, comme cela est rappelé dans le compte rendu du conseil des ministres du 26 septembre 2022, ainsi que dans l’avis du Conseil d’État du même jour.

Aussi est-il nécessaire de réinsérer les projets de captage, de stockage et d’utilisation de CO2 dans la liste de ceux qui peuvent bénéficier des mesures prévues dans ce texte.