Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement partage l’avis de M. le rapporteur : l’amendement n° 18 rectifié est satisfait. Il en demande donc le retrait.

Les installations de captage sont déjà intégrées dans le périmètre défini au cinquième alinéa de l’article, puisqu’elles sont connexes aux installations industrielles et ont pour objet de réduire leurs émissions. L’amendement n° 466 rectifié ter vise essentiellement à étendre les dispositions aux installations d’utilisation de carbone et de stockage. Or la stratégie nationale ne prévoit pas d’avoir recours massivement à de telles installations, car il nous faut en priorité réduire nos émissions et augmenter nos puits de carbone.

Toutefois, nous pourrions étendre le périmètre à de telles installations de manière marginale. C’est pourquoi, sur cet amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.