Intervention de Marie-Claude Varaillas

Cet article introduit un référent préfectoral à l’instruction dans chaque département. Si cette mesure a l’intérêt de définir un interlocuteur unique en préfecture et, par là même, de garantir davantage de lisibilité aux porteurs de projet, je souhaite soulever la question récurrente du dimensionnement des services administratifs par rapport au flux des demandes.

En effet, on constate dans les départements, sur tout le territoire, un manque cruel de moyens humains au sein des services instructeurs. Ce problème a même été de nouveau identifié par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui, dans son avis sur le projet de loi, indique une « insuffisance des moyens humains et financiers de l’État et des collectivités pour instruire et suivre les projets, et soutenir la structuration de certaines filières d’énergies renouvelables ». Or, sans ces moyens, il est très peu probable que nous arrivions à garantir le déploiement accéléré des énergies renouvelables dans le respect de l’environnement et en cohérence avec les spécificités des territoires d’implantation.

La réduction des délais d’instruction, dès lors que les services sont sous-dimensionnés dans un secteur en pleine expansion, paraît inéluctablement difficile.

Nous avons pris note de votre engagement, madame la ministre, d’intégrer dans le projet de loi de finances pour 2023 un renforcement des effectifs des services de l’État qui instruisent ces procédures. Reste toutefois à le chiffrer.

Nous espérons que le dimensionnement sera proportionnel à l’augmentation du nombre des projets ; à défaut, nous solliciterons l’augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services d’instruction, en déposant des amendements en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2023.