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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er bis, amendement 164
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, Mouiller et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas et Drexler, MM. Tabarot et J.B. Blanc, Mme Dumont, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Genet, Charon et Meurant, Mme Borchio Fontimp et M. Saury, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’instaurer une feuille de route départementale des énergies renouvelables en lien avec le président du conseil départemental, en associant les collectivités territoriales et leurs groupements afin d’organiser et opérationnaliser la transition énergétique sur le territoire départemental, en complémentarité avec les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et le plan climat-air-énergie territorial ;
La parole est à M. Gilbert Favreau.
