Cet amendement est en réalité contraire à l’esprit du texte, qui vise à accélérer et à simplifier le déploiement des énergies renouvelables. S’il était adopté, cela alourdirait la mission du référent préfectoral que nous avons créée en commission et qui a pour objet d’imposer un cadre à cette pratique.
En outre, les départements seront associés à la planification que nous avons votée à l’article 1er.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En revanche, elle donnera un avis favorable aux deux amendements suivants, qui visent à améliorer l’association des départements au dispositif. Nous pourrons ainsi compléter le texte de la commission.