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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er bis, amendement 164
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 164 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 139 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret.
L’amendement n° 165 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, Mouiller et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas et Drexler, MM. Tabarot et J.B. Blanc, Mme Dumont, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Genet, Charon et Meurant, Mme Borchio Fontimp et M. Saury.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Après les mots :
les services de l’État,
insérer les mots :
le département,
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 139 rectifié bis.
