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Intervention de François Baroin
Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
François Baroin, ministre :
Ensuite, ses taux d’imposition sont aujourd’hui déconnectés du rendement réel des actifs. Dans de nombreux cas, cet impôt est donc devenu confiscatoire.
À l’époque où vous étiez aux affaires, mesdames, messieurs les sénateurs de la gauche, M. Ralite était d’ailleurs membre du gouvernement, les taux d’intérêt atteignaient 16, 75 %, l’inflation était à deux chiffres et le taux marginal de l’ISF avait été fixé à 1, 5 %. Il faut dire que celui-ci avait été conçu comme un impôt de vengeance sociale, puisque c’était une contribution du parti communiste au programme commun.
