Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er ter, amendement 661

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

L’amendement n° 661 est rédactionnel.

L’amendement n° 587 tend à revenir sur la position de la commission, qui a inséré cet article pour mieux encadrer les délais d’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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