Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er ter, amendement 587

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je regrette la position du Gouvernement et je partage l’avis du rapporteur sur l’amendement n° 587.

Nous avons besoin de l’avis de l’autorité environnementale, dont plusieurs commissions ont auditionné les représentants. Ils manquent de moyens et le respect des délais se joue parfois à quelques jours près. Je ne crois pas qu’il soit de bonne politique de se passer de cet avis. Il faut plutôt augmenter les moyens de l’autorité environnementale pour qu’elle puisse rendre ses avis en temps et en heure. L’enjeu est important.

Le Gouvernement a entendu l’avis du CNTE quant au fait de ne pas mettre en parallèle l’enquête publique et l’autorité environnementale, mais on ne peut pas se passer de cet avis, car ce serait nourrir les oppositions sur le terrain.

Madame la ministre, l’enjeu est surtout de donner à l’autorité environnementale les moyens de son action, qui sont aujourd’hui trop faibles.

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