Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er ter

Agnès Pannier-Runacher :

Cet amendement, qui vise à en revenir à la rédaction antérieure, n’a pas du tout pour objet de remettre en cause l’avis de l’autorité environnementale.

Pour la bonne instruction des dossiers, il est souhaitable que l’autorité administrative conserve la possibilité de demander des compléments durant la phase d’examen. Peut-être y a-t-il confusion entre les amendements…

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