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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er ter, amendement 378
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 378 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 288 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Canévet, Mme Billon, MM. Duffourg et Levi, Mmes Perrot et Saint-Pé, M. Le Nay et Mme Devésa.
L’amendement n° 456 rectifié est présenté par M. Longeot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais des instructions des dossiers relatifs à la géothermie et les mesures à prendre pour accélérer sa production et sa place dans le mix-énergétique.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 288 rectifié bis.
