Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er ter

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Ces amendements sont satisfaits par l’article 1er B, introduit en commission sur l’initiative de Jean-Pierre Corbisez, lequel prévoit un suivi, grâce à des indicateurs précis, au niveau des comités régionaux de l’énergie, à partir d’informations directement communiquées par l’État.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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