Intervention de François Baroin

En maintenant la contribution, nous poursuivons un nécessaire effort de solidarité, mais nous adaptons la fiscalité à l’évolution des contraintes modernes de compétitivité économique et nous préservons le tissu économique français.

Enfin, les modalités déclaratives de l’ISF, jugées trop pesantes, sont souvent perçues par les contribuables comme inquisitoriales. Nous devions en tenir compte.

Fort de ces constats, le Gouvernement a souhaité agir sur la structure de notre fiscalité afin de la rendre plus simple, plus juste et plus compétitive. Après la réforme du crédit d’impôt recherche et celle de la taxe professionnelle, celle de la fiscalité du patrimoine s’inscrit logiquement dans cette ambition.

Cette réforme débute par la suppression du bouclier fiscal et, avec lui, de toute forme de plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Contrairement à ce que certains ont pu affirmer, nous voulons supprimer le bouclier fiscal dès 2012. Sur l’initiative de l'Assemblée nationale, son imputation obligatoire sur l’ISF interviendra dès 2011. Nous nous trouvons donc à un tournant : l’ancien ISF fonctionne avec un plafond et un bouclier ; le nouvel ISF fonctionnera sans plafonnement ni bouclier.

L’exigence de justice qui s’attache à cette réforme nous ordonne également de prendre en compte la situation des bénéficiaires du bouclier fiscal de condition modeste, qui, je le rappelle, sont majoritaires. Un dispositif de plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus serait maintenu pour ce public spécifique.

Mais l’exigence de justice suppose aussi que nous traitions les raisons qui ont conduit à la mise en place du bouclier fiscal. En effet, la suppression du bouclier ne peut s’envisager sans une profonde réforme du barème de l’ISF, sauf à redonner à cet impôt un caractère confiscatoire que même ceux qui l’ont instauré en 1989 n’auraient voulu lui conférer.

Le Gouvernement vous propose donc de simplifier l’ISF et de l’adapter aux réalités économiques.

Nous vous proposons tout d’abord de supprimer la première tranche de l’ISF, celle qui concerne les ménages possédant un patrimoine net d’une valeur comprise entre 800 000 euros et 1, 3 million d’euros.