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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quater, amendement 201
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 201 rectifié ter, présenté par MM. Sautarel, Frassa et Bouchet, Mme Lavarde, MM. Cambon, Cardoux, Burgoa, Bascher, Brisson et Piednoir, Mmes Deroche et Di Folco, MM. Belin et Courtial, Mme Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Laménie, Savary et Genet, Mmes Dumont et Gruny, M. Charon, Mmes Pluchet, Joseph et Schalck, M. Sido, Mme Micouleau, M. Allizard, Mmes Lassarade et Dumas, MM. Tabarot, Gueret et D. Laurent, Mmes de Cidrac et Bellurot et MM. Bouloux et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. »
La parole est à M. Stéphane Sautarel.
