Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quater

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, mais l’amendement est satisfait par le droit en vigueur.

En effet, le principe de l’étude d’impact, qui découle de l’obligation d’évaluation environnementale des projets, inclut l’eau, l’air, tous les milieux et tous les éléments.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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