Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 86 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° 452 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, J.B. Blanc et Lefèvre, Mmes L. Darcos, Chauvin et Puissat, M. Piednoir, Mmes Deroche, M. Mercier, Goy-Chavent, Micouleau et Berthet, M. Brisson, Mmes Imbert et Gruny, MM. Bascher, de Nicolaÿ, Burgoa, Chatillon, Savary, E. Blanc, Chaize, C. Vial, Cambon, D. Laurent, Cuypers et Savin, Mme Dumont, MM. Charon, Bouchet, Frassa, Duplomb, Pointereau et de Legge, Mmes Lassarade et Schalck, MM. Somon, Bonhomme, H. Leroy, Babary, Segouin, Daubresse, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mme Dumas, MM. Meurant, Rapin, Tabarot et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Sido et Anglars, Mmes Richer et Joseph, M. Laménie, Mme Gosselin et M. Klinger, est ainsi libellé :

Après l’article 1er quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le IV de l’article L. 122-1 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Au sens des présentes dispositions, le renouvellement est la rénovation ou le rééquipement d’une installation de production d’énergie renouvelable, notamment le remplacement total ou partiel des installations ou des systèmes et des équipements d’exploitation, dans le but d’en modifier la capacité ou d’augmenter l’efficacité ou la capacité de l’installation.

« En cas de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable, les incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport au projet initial. En cas d’incidences négatives notables, les projets de renouvellement doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. »

La parole est à M. Daniel Gremillet.