Intervention de Didier Mandelli

Cette disposition ne s’insère pas de manière optimale dans le régime général de l’évaluation environnementale.

En outre, cet amendement est satisfait en partie, puisque le récent décret sur la clause filet impose aux préfets de tenir compte de l’ensemble des impacts des projets.

Toutefois, je comprends et je partage vos préoccupations, mon cher collègue.

La notion de renouvellement ne fait pas encore l’objet d’une définition législative précise ; un arrêté définit les cas de modification substantielle et notable, ainsi que le régime juridique applicable.

Le cas échéant, il sera possible d’affiner le dispositif dans la suite de la navette parlementaire. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat.