Intervention de François Baroin

Dès cette année, le seuil d’entrée à l’imposition sur la fortune sera fixé à 1, 3 million d’euros de patrimoine. Cela permettra de faire sortir de l’ISF 300 000 foyers qui n’en sont redevables que sous le seul effet de la bulle immobilière.

Avec cette mesure, nous éviterons aussi à 200 000 autres ménages, aujourd’hui juste en dessous du seuil de l’ISF, d’y être assujettis au cours des prochaines années. Au total, ce sont donc 500 000 ménages qui seront concernés par la suppression de la première tranche.

Nous proposons ensuite de corriger le barème de l’ISF. Il est devenu non seulement une incongruité française en Europe, mais aussi un véritable encouragement à l’expatriation. Le projet de loi de finances rectificative qui vous est soumis prévoit donc un système simple.

Entre 1, 3 million d'euros et 3 millions d’euros de patrimoine, le taux d’imposition serait de 0, 25 % et les modalités déclaratives des redevables de cette tranche seraient également simplifiées. Les foyers concernés n’auraient plus à faire de déclaration d’ISF : la valeur totale de leur patrimoine serait désormais portée sur la déclaration d’impôt sur le revenu et le paiement de cet impôt se ferait en même temps que celui de l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc à la fois d’une simplification et d’un allégement du pourcentage de prélèvements.

Au-delà de 3 millions d'euros de patrimoine – cela représente environ 30 000 contribuables –, le taux d’imposition atteindrait 0, 5 %. Les foyers assujettis concernés auraient encore à remplir une déclaration d’ISF, comme c’est le cas aujourd’hui.

Pour lisser les effets de seuil, le Gouvernement a été attentif à ce qu’il n’y ait pas de perdants : un dispositif de décote serait instauré pour les patrimoines compris entre 1, 3 million d'euros et 1, 4 million d'euros ainsi que pour ceux qui sont compris entre 3 millions d'euros et 3, 2 millions d'euros.