Intervention de Hervé Gillé

En commission, le rapporteur a introduit un dispositif de certification des bureaux d’études intervenant dans le domaine de l’évaluation environnementale. Ce dispositif améliorera la qualité des études d’impact, parfois jugée médiocre. Elles ne prennent pas toujours en compte l’impact environnemental des travaux nécessaires à l’installation des projets.

Il est nécessaire de renforcer les exigences. La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est la bienvenue, mais la démarche, volontaire, ne suffit pas.

La qualité des études d’impact sera d’autant plus améliorée que l’indépendance des bureaux d’études à l’égard des porteurs de projet sera garantie. Vous n’ignorez pas que, parfois, certaines liaisons dangereuses existent…