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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er quinquies, amendement 144
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
certifié
par les mots :
titulaire d’une qualification
II. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Franck Menonville.
