Intervention de François Baroin

Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

François Baroin, ministre :

Enfin, nous avons veillé à corriger les effets économiques les plus néfastes de l’ISF.

Pour préserver le développement de nos PME, nous vous proposons de redéfinir le régime d’exonération des biens professionnels pour les entrepreneurs qui dirigent plus d’une entreprise ou qui diluent leur participation à l’occasion d’une augmentation de capital.

Nous voulons également encourager le développement d’un capitalisme familial, ...

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