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Intervention de François Baroin
Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
François Baroin, ministre :
... par des assouplissements des pactes Dutreil, dont vous savez combien il est important pour la pérennité des entreprises sur plusieurs générations.
Suppression du bouclier fiscal, protection de la résidence principale avec le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF, retour à des taux cohérents avec le rendement des actifs, aménagement des régimes d’assiette pour tenir compte de la vie des entreprises, comme vous pouvez le constater, cette réforme trace un juste équilibre entre équité et efficacité économique.
