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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er sexies, amendement 662
Didier Mandelli :L’amendement n° 662 est un amendement de coordination.
La commission demande le retrait de l’amendement n° 427 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Cette proposition revient sur un article inséré en commission qui a uniquement une incidence sur l’organisation, mais pas sur l’enquête publique en elle-même. Ces délais n’apporteront rien au public.
