Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement vise à rétablir le certificat de projet, qui a été généralisé par l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, après avoir fait l’objet d’une expérimentation, dans l’objectif d’accroître la sécurité des porteurs de projets le plus en amont possible des procédures.

Ce dispositif permet à tout porteur de projet soumis à autorisation environnementale d’obtenir de la part de l’administration une information complète des régimes de décision et des procédures applicables au projet. Il peut notamment comporter un calendrier d’instruction de la décision, qui peut engager l’administration.

Or la commission du développement durable a adopté sa suppression, au motif qu’il aurait été peu utilisé jusqu’en juin 2018, soit un an et demi après son entrée en vigueur.

Le certificat de projet ne constitue pas un frein au projet de production d’énergie renouvelable, mais peut faciliter les démarches du demandeur, en lui donnant plus de visibilité. L’allongement des procédures est davantage dû à la partie réglementaire du code, qu’il suffirait de modifier.