Intervention de Didier Mandelli

Le Gouvernement prévoyait initialement de ne donner qu’un caractère temporaire à cette mesure ; en commission, nous l’avons rendue pérenne.

L’établissement du certificat de projet prend du temps pour les services de l’État, environ deux à trois mois. L’objectif est d’accélérer le développement des énergies renouvelables ; notre travail en commission y contribue.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.