Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous avons réalisé, à la mi-2018, un premier retour d’expérience sur l’utilisation du certificat de projet, via une enquête auprès des services déconcentrés. Celle-ci a montré que le certificat avait été utilisé, jusqu’en juin 2018, dans environ 1 % des dossiers soumis à autorisation. Ce n’est pas la marque d’un succès éclatant.