Intervention de Didier Mandelli

En commission, nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à doublonner la procédure prévue par l’article 2 pour les permis de démolir et les déclarations préalables.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je précise qu’à l’article 2 bis nous avons élargi, au-delà de la participation par voie électronique, la possibilité ou l’obligation d’un accueil physique, à la fois dans les maisons France Services et dans les mairies concernées par les projets.