Intervention de Patrick Chauvet

Nous devons apporter plus de souplesse quand cela est nécessaire, mais ne pas exonérer en bloc les installations d’énergies renouvelables. Il nous faut une approche plus fine, qui laisse un pouvoir d’appréciation et de conciliation aux collectivités.

Ainsi, nous avons prévu, à l’article 3, une enveloppe nationale pour les projets d’intérêt national ou européen, ainsi que la possibilité de mutualiser les projets d’intérêt régional grâce à une déclaration de projet. Pour les autres projets plus locaux, nous ne prévoyons pas d’exonération, mais il est déjà possible, aujourd’hui, de territorialiser, via les équilibres intercommunaux.

Cet équilibre me semble bon ; la commission ne souhaite pas aller plus loin dans une logique d’exonération. C’est pourquoi elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.