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Intervention de Patrick Chauvet
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 3
Patrick Chauvet :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
En 2018, le Sénat a justement exclu les petites communes du champ de cette obligation, qui est coûteuse et complexe à mettre en œuvre pour elles. Les blocages de l’implantation des sites de production d’EnR sont dus à bien d’autres problèmes, liés à la réglementation et à l’acceptabilité. Ne compliquons pas la vie des petites communes.
