Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Cet amendement a pour vocation de neutraliser l’opposabilité des documents locaux d’urbanisme – PLU, PLUi, cartes communales – aux projets de centrales solaires au sol.

Cette disposition n’a pas pour objet de rendre inopposable l’ensemble des règles d’urbanisme. Les projets de centrales au sol devront ainsi toujours respecter les dispositions de la loi Littoral, de la loi Montagne ou des plans de prévention des risques notamment.