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Intervention de Patrick Chauvet
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 3
Patrick Chauvet :L’adoption de cet amendement lèverait en réalité toute application des PLU aux projets d’énergie renouvelable pendant deux ans.
La commission souhaite que les documents d’urbanisme locaux conservent leur rôle de planification et leur pertinence. Les annuler complètement pendant deux ans reviendrait à nier ce rôle important et dépasserait le champ de la seule simplification.
La disposition prévue va trop loin. De plus, l’article 3 permet de faire évoluer plus rapidement les PLU, afin d’autoriser ou de réglementer les projets d’EnR. L’intention simplificatrice est déjà satisfaite, je vous propose d’en rester là.
Avis défavorable.
