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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 4, amendement 63
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 63 rectifié est présenté par MM. Paccaud, Belin, Cadec et Saury, Mme Dumont, MM. Laménie, de Nicolaÿ, Burgoa, Frassa et Bouchet, Mmes M. Mercier et Joseph et MM. Guerriau, Favreau, Sautarel, Savary et Hingray.
L’amendement n° 71 rectifié est présenté par Mmes Préville et Jasmin.
L’amendement n° 160 rectifié est présenté par M. Bonneau, Mme Gacquerre et MM. Laugier, Levi, Delahaye et Henno.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié.
