Intervention de Didier Mandelli

Ces amendements identiques tendent à revenir sur la position de la commission, qui a validé les dispositions de l’article 4.

Cet article permettra d’accélérer fortement le développement des projets d’EnR, objectif même du texte. La RIIPM est l’une des trois conditions que le juge doit contrôler à l’occasion d’un litige contre une dérogation relative à la protection stricte des espèces protégées. Je ne vois pas de risque en la matière.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.