Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 4

Agnès Pannier-Runacher :

Le fait d’obtenir une RIIPM ne remet aucunement en question les deux autres conditions nécessaires pour que le projet avance, notamment le maintien dans un état de conservation favorable des espèces protégées.

L’adoption de cet amendement reviendrait sur une mesure qui facilite la réalisation des projets d’EnR. J’espère que nous pouvons convenir que construire des EnR relève d’un intérêt public majeur, a fortiori quand il s’agit de préserver la biodiversité, puisque, vous le savez, le changement climatique est l’une des premières raisons d’altération de la biodiversité.

En tout état de cause, le respect et la protection de la biodiversité sont pris en compte dans les autres éléments qui permettent d’instruire les projets. Il n’y a aucun recul en matière de protection de la biodiversité dans l’instruction des projets.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.

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